{"id":3,"date":"2020-03-16T13:44:45","date_gmt":"2020-03-16T12:44:45","guid":{"rendered":"http:\/\/aladha.com\/?page_id=3"},"modified":"2020-03-31T10:54:46","modified_gmt":"2020-03-31T08:54:46","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aladha.com\/?page_id=3","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\r\n<p><strong>Informations l\u00e9gales<\/strong><\/p>\r\n<p><strong>1.Pr\u00e9sentation du site.<\/strong><\/p>\r\n<p>En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site <a href=\"https:\/\/aladha.com\/\">https:\/\/aladha.com\/<\/a> <u><br \/><\/u>l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\r\n<p><strong>Propri\u00e9taire<\/strong> : THE SQUARE CONSULTING 10 rue Abb\u00e9 Naudin 31200 Toulouse<\/p>\r\n<p>SIRET (siege) 810\u00a0029\u00a0835 RCS TOULOUSE<\/p>\r\n<p>Mail de contact : <a href=\"mailto:contact@aladha.com\">contact@aladha.com<\/a><\/p>\r\n<p><strong>Cr\u00e9ateur<\/strong> : <u>Yurcom<\/u><\/p>\r\n<p><strong>Responsable publication<\/strong> : THE SQUARE CONSULTING<\/p>\r\n<p>Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<\/p>\r\n<p><strong>Webmaster<\/strong> : Yurcom \u2013 <a href=\"mailto:contact@yurcom.net\">contact@yurcom.net<\/a><\/p>\r\n<p><strong>H\u00e9bergeur<\/strong> : OVH \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>2.<\/strong><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/strong><\/p>\r\n<p>L\u2019utilisation du site <u>https:\/\/aladha.com\/<\/u>implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.<\/p>\r\n<p>Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site <u>https:\/\/aladha.com\/<\/u>sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\r\n<p>Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par THE SQUARE CONSULTING , qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\r\n<p>Le site <u>https:\/\/aladha.com\/<\/u>est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par THE SQUARE CONSULTING . De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\r\n<p><strong>3.Description des services fournis.<\/strong><\/p>\r\n<p>Le site <u>https:\/\/aladha.com\/<\/u>a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\r\n<p>THE SQUARE CONSULTING \u00a0s\u2019efforce de fournir sur le site <u>https:\/\/aladha.com\/<\/u>des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\r\n<p>Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site <u>https:\/\/aladha.com\/<\/u>sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site <u>https:\/\/aladha.com\/<\/u>ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\r\n<p><strong>4.Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/strong><\/p>\r\n<p>Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\r\n<p>Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\r\n<p><strong>5.Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/strong><\/p>\r\n<p>THE SQUARE CONSULTING \u00a0est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\r\n<p>Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0.<\/p>\r\n<p>Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\r\n<p><strong>6.Limitations de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\r\n<p>THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0\u00a0ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site , et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\r\n<p>THE SQUARE CONSULTING \u00a0ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site <u>https:\/\/aladha.com\/ <\/u>.<\/p>\r\n<p>Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. THE SQUARE CONSULTING \u00a0se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\r\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, THE SQUARE CONSULTING se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\r\n<p><strong>7- Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\r\n<p>THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des personnes qui visitent nos sites Internet.<\/p>\r\n<p>Dans le but de vous informer de notre politique en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation et de transfert de vos donn\u00e9es personnelles, THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0met \u00e0 votre disposition une copie \u00e9lectronique de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\r\n<p>Cette Politique s\u2019applique \u00e0 tous les sites Internet appartenant, autoris\u00e9s ou exploit\u00e9s par THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0et\/ou d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es directement ou indirectement par celle-ci, \u00e0 moins qu\u2019un site Internet particulier affiche sa propre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\r\n<p>Dans la pr\u00e9sente Politique, les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb d\u00e9signent les informations permettant d\u2019identifier une personne directement ou indirectement, notamment son nom, son adresse \u00e9lectronique ou son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\r\n<p>En visitant (https:\/\/aladha.com\/ ) et\/ou en fournissant des informations via nos formulaires de marketing et plus particuli\u00e8rement notre formulaire \u00ab\u00a0CONTACTEZ NOUS\u00a0\u00bb, vous acceptez et consentez aux pratiques d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\r\n<p><strong>7.1. La collecte de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\r\n<p>THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0peut vous demander de fournir vos coordonn\u00e9es telles que votre nom, le nom de votre soci\u00e9t\u00e9, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse \u00e9lectronique lorsque vous souhaitez obtenir des informations suppl\u00e9mentaires concernant nos services ou lorsque vous demander une \u00e9valuation de ceux-ci. Cette transmission de donn\u00e9es est facultative.<\/p>\r\n<p>Les informations sont transmises en remplissant des formulaires sur notre site\u00a0https:\/\/aladha.com\/ou lorsque vous nous contactez par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier \u00e9lectronique ou par un autre moyen.<\/p>\r\n<p>Par ailleurs, \u00e0 chacune de vos visites sur notre site, nous recueillerons automatiquement les informations suivantes :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>des informations techniques (l\u2019adresse de protocole Internet-IP utilis\u00e9e pour connecter votre ordinateur \u00e0 Internet, le type et la version de votre navigateur, la d\u00e9finition du fuseau horaire, les types et versions des extensions de votre navigateur, le syst\u00e8me et la plateforme d\u2019exploitation)\u00a0;<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<ul>\r\n<li>des informations concernant votre visite, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, le parcours de navigation vers, \u00e0 travers et \u00e0 partir de notre site (y compris la date et l\u2019heure), ce que vous avez consult\u00e9s ou recherch\u00e9s, les temps de r\u00e9ponse des pages, les erreurs de t\u00e9l\u00e9chargement, la dur\u00e9e de consultation de certaines pages<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p><strong>7.2. Objectifs de la collecte et modalit\u00e9s d\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\r\n<p>Vous trouverez ci-dessous une description des objectifs de la collecte de vos Donn\u00e9es personnelles, ainsi qu\u2019une description de la fa\u00e7on dont vos Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es.<\/p>\r\n<p>\u00a0Nous utiliserons les informations\u00a0 que vous nous transmettez:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez\u00a0;<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<ul>\r\n<li>pour vous fournir (ou permettre \u00e0 des partenaires s\u00e9lectionn\u00e9s) de vous fournir des informations concernant les services qui pourraient vous int\u00e9resser.<\/li>\r\n<li>pour vous informer des modifications apport\u00e9es \u00e0 nos services\u00a0;<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Nous utiliserons vos informations recueillies\u00a0par vos visites sur le site :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>pour g\u00e9rer notre site, notamment \u00e0 des fins de r\u00e9solution des probl\u00e8mes, d\u2019analyse de donn\u00e9es, de statistique et d\u2019enqu\u00eate\u00a0;<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<ul>\r\n<li>pour vous garantir la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de notre site\u00a0;<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p><strong>7.3. Divulgation de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\r\n<p>Vous convenez que nous avons le droit de partager vos informations personnelles avec<strong>\u00a0:<\/strong><\/p>\r\n<p>Les partenaires s\u00e9lectionn\u00e9s, notamment les fournisseurs et les sous-traitants dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de nos relations contractuelles\u00a0;<\/p>\r\n<p>Nous divulguerons vos informations personnelles \u00e0 des tiers uniquement dans le cas suivant\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Si nous sommes tenus par un devoir de divulguer ou partager vos Donn\u00e9es personnelles afin de se conformer \u00e0 toute obligation l\u00e9gale, ou pour prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou garantir la s\u00e9curit\u00e9 de THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0ou nos clients.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p><strong>7.4. Mode et dur\u00e9e de Stockage de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\r\n<p>En soumettant vos Donn\u00e9es personnelles, vous consentez au stockage et\/ou traitement de vos donn\u00e9es. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que vos donn\u00e9es soient prot\u00e9g\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es \u2013 RGPD, mais \u00e9galement aux autres lois et r\u00e8glements applicables en la mati\u00e8re. Les donn\u00e9es recueillies sont stock\u00e9es en FRANCE.<\/p>\r\n<p>THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0peut conserver vos donn\u00e9es pendant une p\u00e9riode de temps conforme \u00e0 la finalit\u00e9 de d\u00e9part de la collecte. Par exemple, nous pouvons conserver vos donn\u00e9es pour la p\u00e9riode pendant laquelle nous r\u00e9alisons une prestation pour laquelle nous avons \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9s \u00e0 cet effet et pendant une p\u00e9riode raisonnable par la suite. Nous pouvons \u00e9galement conserver vos donn\u00e9es pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0pour se conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, r\u00e9soudre des litiges et mettre en application nos conventions.<\/p>\r\n<p>THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0peut \u00e9galement recueillir les donn\u00e9es dans une forme ne permettant pas d\u2019\u00e9tablir un lien avec une personne pr\u00e9cise. Ces donn\u00e9es non personnelles pourront \u00eatre recueillies, utilis\u00e9es, transf\u00e9r\u00e9es et divulgu\u00e9es pour une raison quelconque. Par exemple\u00a0nous pouvons recueillir des informations telles que la langue, le code postal, l\u2019identifiant sp\u00e9cifique de l\u2019appareil, l\u2019URL r\u00e9f\u00e9rent, le lieu, et le fuseau horaire afin de mieux comprendre le comportement du client et am\u00e9liorer nos services et publicit\u00e9s.<\/p>\r\n<p>Si nous combinons des informations non personnelles \u00e0 des informations personnelles, les informations combin\u00e9es seront trait\u00e9es en tant qu\u2019informations personnelles aussi longtemps qu\u2019elles demeurent combin\u00e9es.<\/p>\r\n<p>\u00a0<strong>7.5. Newsletter et pr\u00e9f\u00e9rences de communication<\/strong><\/p>\r\n<p>THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0offre \u00e0 ses visiteurs et clients fournissant leurs coordonn\u00e9es la possibilit\u00e9 de choisir comment les donn\u00e9es fournies seront utilis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\r\n<p>Vous pouvez g\u00e9rer vos notifications de messages commerciaux et de communications non transactionnelles en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse <strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n<p><strong>7.6. Vos droits relatifs \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\r\n<p>Vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der, de consulter, de corriger, d\u2019effacer ou autrement de modifier toute information ou Donn\u00e9e personnelle que vous nous avez fournie ant\u00e9rieurement.<\/p>\r\n<p>Vous avez le droit \u00e0 l\u2019oubli et au titre de cette demande de supprimer vos Donn\u00e9es personnelles du syst\u00e8me de THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0;<\/p>\r\n<p>Afin d\u2019exercer ces droits ils vous convient d\u2019adresser un mail avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante <a href=\"mailto:contact@aladha.com\">contact@aladha.com<\/a> \u00a0, ou par courrier postale avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\r\n<p>: THE SQUARE CONSULTING 10 rue Abb\u00e9 Naudin 31200 Toulouse<\/p>\r\n<p><strong>7.7 Liens hypertextes et Cookies\u00a0<\/strong><\/p>\r\n<p>Le site <u>https:\/\/aladha.com\/<\/u>contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que des cookies soient plac\u00e9s sur votre appareil comme expliqu\u00e9 plus en d\u00e9tail ci-dessous.<\/p>\r\n<p>Les cookies sont des fichiers de petit format envoy\u00e9s sur le navigateur Internet de votre ordinateur pendant que vous consultez un site Internet. Ils sont cens\u00e9s mieux nous informer sur le comportement des utilisateurs, sur les pages les plus visit\u00e9es de notre site Internet, faciliter et mesurer l\u2019efficacit\u00e9 des publicit\u00e9s et des recherches sur Internet. Nous traitons les informations recueillies par les cookies et autres technologies comme des informations non personnelles. Toutefois, dans la mesure o\u00f9 les adresses de protocole Internet (IP) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des informations personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la loi, nous traitons \u00e9galement ces identifiants comme des informations personnelles.<\/p>\r\n<p>Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\r\n<p>Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut \u00e0 droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\r\n<p>Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\r\n<p>Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u201cConfidentialit\u00e9\u201d, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u201cCookies\u201d, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\r\n<p>\u00a0Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u201cConfidentialit\u00e9\u201d, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u201cConfidentialit\u00e9\u201d, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\r\n<p><strong>7.8. Donn\u00e9es personnelles sensibles<\/strong><\/p>\r\n<p>THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0ne recueille, en g\u00e9n\u00e9ral aucune \u00ab\u00a0<em>donn\u00e9e personnelle sensible<\/em>\u00a0\u00bb sur son site Internet. Les donn\u00e9es personnelles sensibles sont, selon le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es \u2013 RGPD, toutes donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 l\u2019origine raciale et ethnique, \u00e0 l\u2019opinion politique, aux convictions religieuses ou philosophiques, \u00e0 l\u2019appartenance syndicale, ou relative \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la vie sexuelle.<\/p>\r\n<p>En nous fournissant volontairement des donn\u00e9es personnelles sensibles et non sollicit\u00e9es (par exemple, en soumettant votre curriculum vitae ou une candidature en ligne), vous consentez express\u00e9ment \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles soient utilis\u00e9es comme d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\r\n<p><strong>7.9. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\r\n<p>THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0utilise diverses mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur les plans technologique et proc\u00e9dural, afin d\u2019\u00e9viter que les donn\u00e9es personnelles que nous recueillons, utilisons ou transf\u00e9rons, ne soient perdues, mal utilis\u00e9es, modifi\u00e9es ou d\u00e9truites. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stock\u00e9es sur nos serveurs s\u00e9curis\u00e9s en France.<\/p>\r\n<p><strong>7.10. Sites Internet tiers<\/strong><\/p>\r\n<p>Les sites Internet de THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0peuvent fournir des liens vers des sites Internet tiers, notamment et surtout des r\u00e9seaux sociaux. THE SQUARE CONSULTING \u00a0\u00a0ne donne aucune garantie en rapport \u00e0 ces sites. Vous devez savoir que les propri\u00e9taires et exploitants de ces sites Internet tiers peuvent recueillir, utiliser ou transf\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 des conditions g\u00e9n\u00e9rales diff\u00e9rentes de celles THE SQUARE CONSULTING\u00a0 \u00a0<\/p>\r\n<p><strong>8. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/strong><\/p>\r\n<p>Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site <u>https:\/\/aladha.com\/ <br \/><\/u>est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\r\n<p><strong>9.Les principales lois concern\u00e9es.<\/strong><\/p>\r\n<p>Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\r\n<p>Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\r\n<p><strong>10.Lexique.<\/strong><\/p>\r\n<p>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\r\n<p>Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Informations l\u00e9gales 1.Pr\u00e9sentation du site. 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